Divorce et remariage : quelles conséquences sur la pension alimentaire et la prestation compensatoire ?

Historique

• Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
  Publié le : 20/03/2025 20 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  Création d'une base de données sur les biens abandonnés, assouplissement des procédures, baisse de la part minimale des héritiers requise pour décider de la vente du bien... La...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Gestation pour autrui et filiation : la Cour de cassation refuse l’adoption plénière
  Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  En principe, les jugements étrangers relatifs à l’état des personnes produisent leurs effets en France, sous réserve d’un contrôle de leur régularité internationale. Toutefois,...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Servitude de passage : l’enclave… ou la simple commodité ?
  Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Lorsqu’un fonds dispose de plusieurs accès à la voie publique, peut-il être considéré comme enclavé ? La Cour de cassation, dans un arrêt du 27 février 2025, rappelle un princi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Servitude et donation-partage : quand l’indivision ne suffit pas !
  Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  La destination du père de famille permet-elle d’établir une servitude lorsque des biens sont attribués lors d’une donation-partage ? La Cour de cassation, dans un arrêt du 27 fé...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Mur mitoyen : Réparation et entretien, qui paie vraiment ?
  Publié le : 06/03/2025 06 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Lorsqu'il s'agit d'un mur mitoyen, la question des responsabilités en matière de réparation et d'entretien est essentielle pour éviter les conflits entre voisins...
  Source : www.gererseul.com
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• Divorce et remariage : quelles conséquences sur la pension alimentaire et la prestation compensatoire ?
  Publié le : 06/03/2025 06 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Lorsqu’un divorce est prononcé, le juge peut imposer le versement de sommes d’argent afin de compenser l’impact de la séparation. Parmi ces obligations figurent la pension alime...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Donation d’un contrat de capitalisation en démembrement
  Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  Le contrat ou bon de capitalisation est un produit d’épargne. Il permet d’investir sur divers supports. C’est un contrat d’épargne à durée déterminée...
  Source : www.legifiscal.fr
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