Patrimoine

La gestion du patrimoine passe par de nombreux aspects de la vie d’une personne privée ou d’une personne morale.

Par des opérations :

Familiales : choix d’un régime matrimonial, souscription à une assurance-vie, donations, etc
Immobilières et financières : achat et revente, création d’une SCI, souscription à des parts, placements, etc.
Fiscales : choix du régime d’imposition, bénéfice de certains dispositifs, etc.
Juridiques : protection d’œuvres et de brevets, etc

Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches, et tout en préparant au mieux sa transmission.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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L'ACTU DU DROIT DU PATRIMOINE

Frais bancaires lors d’une succession : ce qui change à partir du 13 novembre

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Un décret publié au Journal officiel du 14 août 2025 fixe un plafond concernant les frais qu’une banque peut vous réclamer lors de la clôture du compte d’un défunt. Des cas de gratuité sont par ail...

La notification du titre du créancier n’est pas une formalité substantielle en cas d’acceptation à concurrence de l’actif net !

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L’acceptation à concurrence de l’actif net offre à l’héritier la possibilité d’accepter une succession tout en étant assuré que le passif n’excédera pas l’actif successoral...

Propriété foncière : la Cour de cassation ressuscite le décret du 28 août 1792

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La Cour de cassation a rendu un arrêt particulièrement intéressant, tant sur le plan du droit de la propriété que sur le plan historique...

Succession : faut-il laisser tomber l'assurance vie après 70 ans ?

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Vers l’obligation d’établir des conventions d’indivision ?

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Dans le but de débloquer le foncier resté trop longtemps en indivision, une proposition de loi récente vise à généraliser les conventions d’indivision. Ces dernières permettent de fixer notamment d...

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